Commission européenne 🇪🇺 @UEfrance@respublicae.eu

Les éventuelles nouvelles dénominations, s'il y en a, devront se conformer à un cahier des charges précis, autorisé et contrôlé par les autorités nationales.

Il ne s'agit donc pas d'autoriser des mentions fantaisistes ou trompeuses, comme « poulet de plein vent ».

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475574720864256

Simplement, l'une des pistes actuellement discutées avec les États membres est de rendre possible, de manière facultative, la valorisation d'autres modes d'élevage offrant un niveau de bien-être animal supérieur à l'intensif.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475572648878081

Et à l'avenir ? Aucun changement.

Ces 5 dénominations resteront inchangées. Il n'est pas question de les modifier, ni de les supprimer.

Vous continuerez donc de trouver ces indications sur les volailles que vous achetez.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475570413375489

Ces indications facultatives permettent aux éleveurs qui le souhaitent de mettre en avant leur méthode d'élevage.

Leur usage implique le respect intégral du cahier des charges lié à chacune d'elles. Des contrôles périodiques sont effectués par les autorités nationales.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475568291094530

La réglementation en vigueur prévoit 5 dénominations que les éleveurs peuvent utiliser :

- “Alimenté avec x% de maïs” (par exemple)
- “Élevé à l’intérieur - système extensif”
- “Sortant à l’extérieur”
- “Fermier - élevé en plein air”
- “Fermier - élevé en liberté”

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475566265167872

Ensuite, il y a la question de la valorisation des modes d’élevage, et en particulier des mentions qui peuvent figurer sur une volaille vendue sur le marché européen 🇪🇺

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475564155404288

Les consommateurs continueront donc de trouver des poulets Label Rouge ou AOP Volaille de Bresse dans les rayons.

La promotion des labels de qualité fait d'ailleurs partie intégrante de la Politique agricole commune !

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475562263887874

D'abord, le sujet des labels de qualité (Label Rouge et AOP en l'occurrence, mais aussi IGP par exemple).

Ces labels ont chacun leur cahier des charges propre.

Il n'est absolument pas question de les supprimer, ni de les vider de leur sens.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475560388927490

Parlons peu, parlons poulet 🐓

On entend ces derniers jours que la Commission aurait pour projet la suppression du #LabelRouge, ou encore de l'AOP Volaille de Bresse.

C'est entièrement faux. Ces craintes infondées confondent en réalité deux sujets ↓

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626475557792755712

RT @VDombrovskis: Heureux d’accueillir 🇫🇷 Première Ministre @Elisabeth_Borne pour un riche échange sur la compétitivité européenne.

Partageons l’ambition de mettre en place le plan 🇪🇺industriel vert & renforcer notre independence énergétique. Nous avons aussi parcouru l’agenda commercial.

🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626200021530996736

RT @vonderleyen: 🇫🇷 Ravie de recevoir la Première ministre @Elisabeth_Borne

Impact de la guerre russe en Ukraine, changement climatique ou concurrence économique internationale, autant de défis en commun dont nous discuterons aujourd’hui ↓
https://n.respublicae.eu/i/broadcasts/1lPKqBRBEBMGb

🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626173341907263488

Pour tout savoir sur le #DSA → https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/digital-services-act-package

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168394570506240

Lorsque la Commission aura désigné les "très grands" opérateurs, ceux-ci disposeront d’un délai de 4 mois pour se conformer aux obligations du #DSA, y compris la réalisation & la fourniture à la Commission de leur première évaluation annuelle des risques.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168392368500736

8️⃣ Redevance de surveillance

→ Les très grands opérateurs versent à la Commission une redevance de surveillance annuelle.

Celle-ci couvre les frais estimés engagés par la Commission pour mener à bien les missions de surveillance qui lui sont confiées.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168390233497603

7️⃣ Contrôle de la conformité

→ Les très grands opérateurs doivent mettre en place des équipes indépendantes chargées du contrôle de la conformité avec la réglementation.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168388270661634

6️⃣ Accès aux données

→ Les autorités nationales compétentes & la Commission européenne doivent pouvoir accéder aux données nécessaires pour contrôler et évaluer le respect des obligations découlant du #DSA.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168386467123202

5️⃣ Transparence accrue pour la publicité en ligne

→ Mise à disposition du public d'un registre des publicités diffusées via les interfaces des grands opérateurs, avec notamment des informations sur le diffuseur & les critères de ciblage utilisés pour chaque publicité.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168384688726017

4️⃣ Pour chacun de leurs systèmes de recommandation, les très grandes plateformes & très grands moteurs de recherche ont l'obligation de proposer au moins une option qui ne repose pas sur le profilage.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168382411218944

3️⃣ Obligations en termes d'audit

→ Les très grands opérateurs font l'objet d'audits indépendants, à leurs frais & au moins une fois par an, afin de contrôler le respect de leurs obligations.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168380045623296

Ces mesures d'atténuation peuvent notamment inclure la modification de leurs interfaces en ligne, l'adaptation de leurs algorithmes, ou encore l'adaptation de leurs systèmes de recommandation ou de publicité.

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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/UEFrance/status/1626168377856126978