#Santé Le paquet Pharma est paru aujourd'hui. Le texte, plusieurs centaines de pages et d'articles, contient des avancées indéniables, mais inclut aussi des dispositifs très favorables... à l'industrie. Mon analyse. 1/12
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/MicheleRivasi/status/1651264364710707202
"Garantir l'accès à des médicaments abordables, favoriser l'innovation, améliorer la sécurité de l'approvisionnement, s'adapter aux nouveaux développements scientifiques et technologiques, et réduire les formalités administratives"... 2/12
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Tels sont les piliers annoncés ! Mais l'industrie pharma est un poids lourd de l'économie en Europe. Alors ne nous cachons pas les yeux, ce texte veille d'abord à "ne pas nuire"... aux labos ! 3/12
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"Non, on ne touche pas au système de propriété intellectuelle", a confirmé Stella Kyriakides, la commissaire européenne pour la santé. Les monopoles des brevets, tant critiqués dans le cadre de Covax, sont donc renforcés. 5/12
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Pour pallier à la pénurie des médicaments, la Commission propose en particulier d'établir une liste de medicaments critiques à l'échelle de l'UE.
Enfin ! Cela fait des années que les ONG et les acteurs victimes de tension d'approvisionnement demandent cette harmonisation. 6/12
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Le renforcement de l'obligation en matière d'étude d'impact environnemental est à mes yeux l'un des grands progrès de la proposition de la Commission. Et des autorisations pourront être refusées pour ce motif. 7/12
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La lutte contre la résistance antibactérienne devient le prétexte à un "bonus" de durée de brevets.
Je salue, en revanche, une première inclusion des phages dans le texte, bien que tout reste à définir. 8/12
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La pharmacovigilance européenne me parait la grande oubliée de ce texte. Comme si le système de suivi d'un médicament, une fois commercialisé, ne présentait pas de nombreuses carences. 9/12
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Cette proposition, annoncée depuis 2020 et publiée plus de 20 ans après la directive de 2001 sur les médicaments à usage humain, reste donc au service de l'industrie, plutôt que viser l'intérêt des patients. 10/12
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Bref, ce texte, sous couvert d'aborder des questions urgentes, comme celle de la pénurie des médicaments, de la pollution pharmaceutique ou de l'antibiorésistance, promeut un schéma qui laisse en réalité le pouvoir au bon vouloir de l'industrie. 11/12
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Je ne crois pas à la "conditionnalité" mise en avant par la Commission. Il y a trop de failles. Ce ne sont pas les brevets qui protègent les patients mais la législation. Simplifier et accélérer les procédures d'autorisation augmentera le risque de scandale sanitaire. 12/12
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On continue ainsi à vouloir stimuler et encourager l'innovation avec des incitations "à la carte", des exemptions attribuées selon les engagements des entreprises, et une simplification des procédures d'autorisation ou d'examen. 4/12
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