1. Les #NTFs vont être soumis aux règles AML, alors qu’ils étaient exclus de #MiCA
L'une des avancées majeures de ce vote: les plateformes d’échanges de NFT doivent maintenant suivre les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/AuroreLalucq/status/1640718777569488896
3. Identification et vérification des transactions dès 0€
Les CASP devront mettre en place une procédure de type due diligence (identification et vérification) pour toutes les transactions effectuées avec un portefeuille non-hébergé
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/AuroreLalucq/status/1640718781461987329
4. Achat > 1000€ = identification obligatoire
Tous les achats de biens et services en cryptos d’une valeur supérieure à 1000€ depuis un portefeuille non-hébergé seront autorisés si, et seulement si, le propriétaire, ou bénéficiaire, du portefeuille peut être identifié.
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/AuroreLalucq/status/1640718783735115777
5. Interdiction de traiter avec des CASP non répertoriés
Les relations de travail et de business avec des plateformes et entités non enregistrées ou non agréées seront interdites.
Une liste indicative et non-exhaustive des ces entités sera établie par l’#AMLA
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/AuroreLalucq/status/1640718786402701312
2. Liste noire des plateformes douteuses :
L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (#AMLA) va pouvoir établir une liste des plateformes, basées dans un pays hors-UE, susceptibles de poser des risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/AuroreLalucq/status/1640718779389816832