📢 BREAKING NEWS 📢
Le Parlement européen appelle au retrait coordonné de toute l'Union européenne du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Les multinationales fossiles ne sont pas au-dessus des lois ! #ExitECT
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738264052404225
Pour rappel, le #TCE permet aux entreprises énergétiques de demander à un tribunal arbitral privé des dédommagements d’un État qui mènerait des politiques allant à l’encontre de leurs investissements. 🤦
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738267504513024
Par exemple, RWE a réclamé 1,4 milliard d’€ à l’État hollandais après que celui-ci ait annoncé la sortie du #charbon d’ici 2030... suite à la condamnation des Pays-Bas pour inaction climatique par Urgenda !
En fait, toutes les politiques climatiques pourraient être visées... 😡
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738270272749568
L'Allemagne, la France, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et le Luxembourg, qui représentent ensemble plus de 70 % de la population de l'UE, ont déjà annoncé leur intention de se retirer du Traité, et l’Italie l’a fait en 2015.
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738272738775041
Hier, les États Membres devait voter sur le projet de modernisation du Traité négocié par la Commission européenne. Mais les États qui ont déjà annoncé leur retrait, dont la #France, ont bloqué le vote.
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738275607875586
Le problème ? Une "clause de survie" du traité protège les investissements privés pendant encore 20 ans après sa sortie... sauf si tous les États 🇪🇺 décident d’en sortir en même temps.
Il n’y aura donc pas de réelle sortie immédiate du TCE, sans sortie coordonnée européenne.
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738280468926464
Et aujourd'hui, en adoptant cette résolution, c'est exactement ce que demande le #ParlementEuropéen qui représente le peuple européen. Un signal très fort envoyé pour la suite des négociations...
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738282662727686
Mme @vonderleyen, la Commission doit accepter ce résultat et proposer officiellement la sortie de l'UE au lieu de reporter la décision.
Nous aurions déjà dû le faire depuis des années, il est temps de cesser de protéger les investissements dans les énergies #fossiles.
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738285040881667
La modernisation proposée ne nous apporterait pas la sécurité juridique annoncée par ses partisans, elle est truffée de lacunes et de clauses risquées.
On ne modernise pas un traité aussi nauséabond. On le quitte. #ExitTCE
🐦🔗: https://nitter.eu/marietouss1/status/1595738278166425600