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⚠️Encore une fois, la médiatrice européenne critique les institutions de l’UE pour “mauvaise administration”, notamment pour manque de transparence !
nitter.cz/EUombudsman
Ici, c’est cette fameuse Agence européenne du médicament (EMA)
nitter.cz/EMA_News
qui est visée :
“Le Médiateur a critiqué deux pratiques que l’Agence européenne des médicaments applique dans le traitement des demandes d’accès aux documents.
La première concerne le traitement par l’EMA de certaines demandes d’accès public aux documents en les plaçant dans une file d’attente chronologique. De l’avis du Médiateur, cette pratique ne satisfait pas à l’exigence du règlement de transparence de l’UE selon laquelle l’administration de l’UE doit traiter rapidement les demandes d’accès.
La deuxième pratique consiste à limiter les personnes à un maximum de cinq demandes dans la file d’attente chronologique à un moment donné et à limiter chacune de ces demandes à un maximum de deux documents. Cette «règle 5-2» est arbitraire et ne tient pas compte de la longueur, de la complexité ou du nombre total de documents relevant du champ d’application des demandes individuelles. En conséquence, le Médiateur a estimé qu’il s’agissait d’une mauvaise administration.”
Tous ces manquements de transparence des institutions européennes
nitter.cz/EU_Commission
pendant que le Commissaire Breton fait le shérif avec
nitter.cz/elonmusk
nitter.cz/search?q=%23DSA
: de qui se moque-t’on ?
La Commission européenne n’est pas au dessus de ses traités !
ombudsman.europa.eu/en/news-do

🐦🔗: nitter.cz/v_joron/status/17370

[2023-12-19 08:58 UTC]

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