Quand on sait que c’est un amendement parlementaire (amdt Wallon) qui pour la première fois a inscrit le mot «République » dans la loi, on se dit que si un CC comme le nôtre avait appliqué sa jurisprudence au XIXeme siècle, il n’y aurait peut-être pas eu de République… 1/x

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[2024-01-26 10:40 UTC]