RT by @mbompard: Ce matin, ma proposition de loi pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol passe en commission des lois.

C'est la première étape avant le passage en hémicycle, à l'occasion de la niche insoumise, le 28 novembre.

Pour suivre les débats en direct :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.15821764_673d9b5d4e951.commission-des-lois--creation-d-une-commission-d-enquete-concernant-l-organisation-des-elections-en-20-novembre-2024

[2024-11-20 08:57 UTC]