RT by @jylgallou: L'article dans le Figaro d'aujourd'hui de Jean-Eric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil Constitutionnel et de Jean-pierre Camby, spécialiste de Droit Constitutionnel, est une analyse intéressante sur la décision du Conseil Constitutionnel de censure du projet de loi immigration.
A mon sens il dépasse le sujet même du projet de loi immigration car il s’agit de savoir qui est, en dernier ressort, le créateur de droit. Dans l'esprit gaullien des institutions et par la lettre de l'article III de la Constitution, c'est le peuple souverain qui est le seul créateur légitime de droit et donc celui qui définit "l’État de droit". Dans l'acception désormais de plus en plus insidieuse poussée par la construction européenne, c'est une lecture germanique qui apparait et qui fait de "l’État de droit" le garde-fou aux passions du peuple, acception qui est justifiée par l'Histoire monstrueuse de l'Allemagne durant le XXème siècle.
Cette question de savoir qui est le créateur de droit en dernier ressort est donc une question fondamentale de philosophie politique.
https://www.lefigaro.fr/vox/politique/censure-du-conseil-constitutionnel-face-a-l-immigration-le-parlement-peut-il-encore-legiferer-20240126

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[2024-01-27 11:17 UTC]