RT @LexMachineParis: Quand un tribunal annule la délibération d'une université rédigée en écriture inclusive, sur le fondement du principe constitutionnel de « clarté et d’intelligibilité de la norme" TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367.
https://louislefoyerdecostil.fr/annulation-dune-deliberation-duniversite-redigee-en-ecriture-inclusive/

🐦🔗: https://n.respublicae.eu/jylgallou/status/1657800643799646211