Ça vient de sortir : à faire savoir ! ⤵️
Appliquant le droit de l’UE, le Conseil d’État vient dans une décision de limiter très fortement les refus d’entrée de migrants à nos frontières !
« Dans une décision du vendredi 2 février, le Conseil d’Etat a annulé la partie du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui permet aux forces de l’ordre de prononcer des refus d’entrée aux étrangers arrivés de façon irrégulière « lors de vérifications effectuées à une frontière » »
« La décision du Conseil d’Etat vient répercuter un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023 »
(cf :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/02/le-conseil-d-etat-limite-les-refus-d-entree-des-migrants-aux-frontieres_6214490_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=ios&lmd_source=default
)
➡️ Seul le
https://nitter.cz/search?q=%23Frexit
permet de contrôler nos frontières et d’arrêter l’immigration massive ! Tout le reste c’est du pipeau !
🐦🔗: https://nitter.cz/f_philippot/status/1753527676403384706#m
[2024-02-02 21:15 UTC]