RT @AssoJNE: Dans sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement et de climat @corinnelepage @Actuenviro https://www.actu-environnement.com/blogs/corinne-lepage/77/loi-pouvoir-achat-conseil-constitutionnel-renforce-droits-matiere-environnement-622.html

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