RT @SyndicatUsma: Le Conseil supérieur des TA-CAA a examiné hier un projet de décret instituant, une fois de plus, des mesures dérogatoires dans le contentieux de l'urbanisme.

L'USMA s'oppose à cette nouvelle atteinte portée à ce contentieux et le CSTA a émis un avis défavorable à cette réforme.

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