@AlbertBochard Bonjour ! Vous trouverez le résultat du vote des États membres en 1ère lecture ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CONSIL:ST_15913_2022_INIT
Vous trouverez toutes les étapes de l'adoption de cet instrument financier sur @EURLex : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/HIS/?uri=EP%3AP9_TA%282022%290412
Belle journée,
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