RT by @JeanMarieCAVADA: Après des tractations qui ont été sanglantes malgré l'annonce d'un accord entre Parlement et Conseil début décembre, le texte du Règlement sur l'IA qui sera proposé au vote au Conseil et au Parlement a été diffusé. A présent, le vote au Conseil n'est pas gagné d'avance. Plusieurs Etats, dont la France, ont déjà indiqué qu'ils voteraient contre, mais d'autres attendaient le texte pour décider quoi faire. L'un des points de tension concerne le niveau de l'obligation de transparence des IA génératives quant aux oeuvres protégées par le droit d'auteur. Sur ce thème, on ne peut pas dire que la dernière mouture du texte engendre des obligations très claires. Par ailleurs, l'article 2 §5 g prévoit une large exception pour l'open source, dont la portée n'est pas limpide. Explications détaillées à suivre dans @3l3ctr0nLibr3
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[2024-01-22 10:54 UTC]