#LaSemaineCJUE
⚖️18/10(A): #sociétéeuropéenne -participation des syndicats au conseil de surveillance (C-677/20)
⚖️20/10(A): traitement des #donnéespersonnelles Digi #Hongrie (C-77/21)
⚖️20/10(C): décision de la @EU_Commission refusant le rachat de O2 UK par Hutchison (C-376/20P)
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#CJUE #JournéePortesOuvertes: Vous étiez 1971 personnes à nous avoir rendu visite samedi, merci! Nous sommes heureux de vous avoir fait découvrir la Cour de justice, et nous sommes impatients de vous revoir à notre prochaine Journée portes ouvertes!
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Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1995 #CJUEen70jours
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#LaSemaineCJUE
⚖️(A):Port visible de signes religieux au travail– #Egalitédetraitement en matière d’#emploi (C-344/20)
⚖️(A):Politique économique & monétaire-surveillance des établissements de crédit (T-502/19)
⚖️(C):Extradition vers les États-Unis-Principe #nebisinidem(C-435/22)
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Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1994 #CJUEen70jours
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#CJUE #JournéePortesOuvertes: Coup d’œil sur le fonctionnement de la Cour de justice. Rejoignez-nous pour une présentation générale de la mission de la Cour de justice à travers sa jurisprudence en matière de protection des données personnelles
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#CJUE #JournéePortesOuvertes: La Cour de justice de l’Union européenne a le plaisir de vous accueillir le 8 octobre 2022, de 11h00 à 18h00.
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Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1993 #CJUEen70jours
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#LaSemaineCJUE
6/10
⚖️(A):Indemnisation des #passagersaériens-retard d’un vol à correspondance @flightright (C-436/21)
⚖️(A):Coopération judiciaire- droit de conduire suspendu #exécutiondespeines (C-266/21)
⚖️(A):Rétention–Risque d’infraction pénale #droitsfondamentaux (C-241/21)
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Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1992 #CJUEen70jours
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Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1991 #CJUEen70jours
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⚖️ Appel aux professeurs des lycées!
Pensez-vous que vos élèves devraient en savoir plus sur leurs droits en tant que citoyens de l'#UE?
Souhaitez-vous qu'ils soient plus conscients de l'importance du droit et du rôle de la Cour de justice de l’UE dans leur vie quotidienne?
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#LaSemaineCJUE
⚖️28/9(A): #Accèsauxdocuments relatifs à une enquête #Agrofert (T-174/21)
⚖️29/9(A): #DroitsDesPassagersAériens-indemnisation des passagers @LOTPLAirlines (C-597/20)
⚖️29/9(C):Régime espagnol de leasing fiscal #AidesdÉtat @EU_Commission (C-649/20,C-658/20,C-662/20)
🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1573342318639316994
Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1990 #CJUEen70jours
🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1573215612981350401
Après l’élection de leurs président et vice-président, les juges du #TribunalUE ont élu les présidents de chambre 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7035/
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Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1989 #CJUEen70jours
🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1571858117562105857
#LaSemaineCJUE
⚖️20/09(A):Utilisation #DonnéesPersonnelles - lutter contre la criminalité #SpaceNet @TeIekomDE (2 aff)
⚖️20/09(C):Exploitation #DonnéesPersonnelles - fins commerciales @Meta (C-252/21)
⚖️22/09(A):Retrait du statut de #réfugié-atteinte #sécuriténationale (C-159/21)
🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1570758656450232323
Tout au long de l'année, nous tweeterons un fil de discussion spécial pour chacune des 70 années d'existence de la Cour. Aujourd'hui l’année est #1988 #CJUEen70jours
🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1570710906866368513
M. Savvas Papasavvas a été réélu vice-président du #TribunalUE 👉https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7035/
🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1570703166832005120
M. Marc van der Woude a été réélu président du #TribunalUE 👉https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7035/
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