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RT @N_Hervieu: Environnement : En référé, le @Conseil_Etat consacre une toute nouvelle "liberté fondamentale" (Art. L.521-2 CJA).
Désormais, "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" est invocable en référé-liberté.
[CE, 20 sept. 2022, n°451.129]
