RT by @mnlienemann: Ben non… 0/20 en droit constit’ et en droit public.

L’état de droit en France, c’est un système institutionnel et politique dans lequel la puissance publique est soumise au droit - soit exactement l’inverse de ce que raconte celle qui est pourtant en charge de la jeunesse et du SNU, donc de l’éducation civique.

Pour être plus précis, chez Léon Duguit par exemple, l’état de droit est défini comme la situation politique où « l'État est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même qu'il ne crée pas et qu'il ne peut pas violer ».

Et chez Carré de Marlberg, l’état de droit veut « que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur. Le régime de l’état de droit est un système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif ».

Maurice Hauriou, de façon très claire, parlait lui de l’état de droit comme « autolimitation objective du pouvoir ».

Ciceron déjà soutenait que nous ne sommes libres que parce que nous sommes tous des serviteurs de la loi, a commencer par les magistrats et les édiles.

Et s’il faut on peut ressortir John Rawls aussi.

Bref. 0/20.

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[2024-01-06 01:47 UTC]