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@07_thierry @JLMelenchon Renseignez-vous un petit peu avant de tweeter, ça vous évitera de dire des bêtises.
Voici la proposition de loi déposée par les députés insoumis à l’assemblée nationale.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2601_proposition-loi
