@Tsarorius @N_Hervieu @prefpolice Juste pour info : aucun des intervenants prévus n’a jamais été condamné au titre de la loi Pleven. L’info avait été transmise au TA dans le référé. Absence d’examen et de réponse.
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/jylgallou/status/1661844851573370880