La remise en liberté de la grande majorité des migrants de l’#oceanviking s’explique par une question de « canalisations » : un grand nombre de recours doit être tranché par un petit nombre de juges. (thread)...
Un juge de la détention et des libertés (JLD) dispose de 24 h ( prolongeable en 48 h) pour statuer.
Or les associations subventionnées font des recours à la photocopieuse pour soulever d'innombrables nullités de procédure :
-ses droits ont-ils bien été notifiés à l’étranger ?
- a–t-il bien été nourri ?
- les autorités consulaires ont-elles été averties,
- a-t-il bénéficié d’un interprète ?
-dans la bonne langue (5 rien que pour l’Afghanistan : dari, pachtoun sud et nord , ouzbek, turkmène)?...
Il faut aussi prendre en compte les délais de déplacements des interprètes et des étrangers vers le tribunal et le fait qu’il faut 5’ à un juge pour accepter un recours mais 2 h pour répondre à toutes les objections de nullités (pour rassembler et fournir les documents...
il faut aussi des greffiers…
A noter aussi que beaucoup de PV rédigés par de jeunes APJ et OPJ sont grammaticalement défaillants ce qui ouvre la voie à de nouvelles nullités. Merci l'éducation nationale!
Grand avantage au juge immigrationniste : il se donne bonne conscience et soigne sa carrière en accordant des droits aux étrangers et il se ménage car cela prend 5’ de son temps. Paresse et conformisme...
A contrario le juge plus rigoureux va passer ses jours et nuits pour argumenter . Tout cela pour finir par être dénoncé à sa hiérarchie par les associations qui le jugeront pas assez laxiste…
Telle est la misère du régalien !@F_Desouche @_polemia @radiocourtoisie
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