Désolé mais cette phrase (cf ⤵️) ne veut strictement rien dire et enfume davantage qu’elle n’éclaire !
Explications un peu longues mais nécessaires dans le foutoir des débats actuels :
Donc ce monsieur dit « Il faut que nos juges administratifs appliquent la jurisprudence nationale plutôt que l’européenne en matière d'immigration ». Quand on lit vite, on se dit « Mais oui il a raison ! »…
…Mais ça n’a absolument aucun sens ! Le droit européen est complètement et immédiatement intégré au droit français, qu’il s’agisse du droit européen issu directement des Traités, du droit issu des règlements ou des directives, les 3 ayant une autorité supérieure au droit national ! Idem pour la jurisprudence de la CJUE.
Rappelons le célèbre arrêt de la CJUE Costa C/ Enel de 1964 : « À la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre, INTÉGRÉ au système juridique des États membres […] et qui S’IMPOSE à leurs juridictions »
Donc quand le juge français interprète un texte, il ne se dit pas « Je vais prendre le droit français ou le droit européen ? »Car le droit européen est immédiatement intégré au droit français. Il devient du droit français.
Il n’y a pas 2 ordres juridiques parallèles voire concurrents, il n’y en a qu’un, largement alimenté par un droit européen qui est tout en haut de l’échelle !
➡️ La seule et unique solution est de sortir de ce système de fou, structurellement tyrannique, et de rétablir notre souveraineté constitutionnelle, législative, réglementaire et juridique ! Bref notre souveraineté tout court ! Ça s’appelle quitter l’UE, ça s’appelle mettre fin à l’UE, ça s’appelle le
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!
Toute autre réflexion relève de l’erreur d’analyse ou de la divagation par ignorance, ou de l’enfumage, voire de la grossière manipulation électoraliste !
Merci de relayer.
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[2023-12-26 09:18 UTC]