RT 🌿S.Le Briéro 🌿
Cette affaire concerne le droit des générations futures, sous l’angle principal du principe constitutionnel de fraternité. L’audience est prévue au Conseil constitutionnel le 06 septembre 2023 à 18h.
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Conseil constit: Saisine de l'affaire n° 2023-1066 QPC ce 3 août 2023
➡️ https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances
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🐦🔗: https://n.respublicae.eu/s_briero/status/1688474625833943040