🚨 Les
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municipaux sont la troisième force de sécurité publique dans notre pays. Leurs missions sont essentielles à la protection des
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👉🏻 Il est donc inacceptable que ces derniers n'aient pas accès aux fichiers de
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routière, notamment car la dématérialisation du permis de conduire est envisagée par le
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🔵 Je demande donc à
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ce qu'il attend pour donner aux policiers municipaux les moyens d'assurer efficacement leurs missions, si essentielles à l'
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public local ⤵️
Madame Julie Lechanteux interroge Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, sur la dématérialisation du permis de conduire et sur la suppression de la vignette et de la carte verte de l’assurance automobile, annoncées le 17 juillet 2023 lors du comité interministériel de la sécurité routière.
Ces mesures soulèvent des préoccupations légitimes quant à l'efficacité des missions de sécurité routière menées par les agents de police municipale et les gardes champêtres. En effet, il s'avère qu'elles rendront les contrôles plus difficiles à effectuer sur le terrain.
Dès la mise en place des mesures prises par le comité interministériel de la sécurité routière, il ne sera plus possible, pour les agents de police municipale ainsi que pour les gardes Champêtres, de procéder à de tels contrôles, en effet, les agents cités n’ont pas d’accès direct aux informations contenues dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
Il sera certainement possible de rendre compte de doutes raisonnables à un officier de police judiciaire, cependant, cette solution ne sera possible que ponctuellement car chronophage et non-viable au fait que ces mêmes officiers ou agents de police judiciaire, n’ont pas voca…

🐦🔗: https://nitter.cz/JLechanteux/status/1717210923465613410#m

[2023-10-25 16:06 UTC]