Le refus de
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de qualifier le
https://nitter.cz/search?q=%23Hamas
de terroriste va-t-il faire jurisprudence ?
Un avocat a justifié que l'on ne pouvait condamner son client pour apologie d'un acte terroriste, car il y avait, entre autres, débat à l'Assemblée nationale !
L'accusé a été relaxé...
src : Le Télégramme
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[2023-11-22 11:38 UTC]