Aujourd’hui, la commission des affaires juridiques du #Parlementeuropéen a adopté sa position sur le ✨ DEVOIR DE VIGILANCE ✨ européen.
La bataille a été rude, et les #lobbies ont évidemment trouvé des alliés parmi les conservateurs... mais nous avons tenu bon.
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796254941544450
Le texte vise à imposer un devoir de vigilance à toutes les entreprises exerçant sur le territoire européen.
Elles devront "veiller" à ce que leurs activités n'entraînent aucun dommage à l’environnement ou aux #droitshumains sur TOUTE leur chaîne de valeur.
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796259676942336
Le texte adopté ce matin s'appliquerait à toutes les entreprises de + de 250 employés et de 40 millions d’€ de chiffre d'affaires.
Plus que ce que la loi sur le #devoirdevigilance française, même s'il aurait fallu aller plus loin…
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796261967003649
… en particulier concernant le secteur financier, dont les banques ou gestionnaires d’actifs qui continuent de financer fossiles ou #déforestation.
Les conservateurs et libéraux ont manœuvré pour limiter les obligations d'un secteur pourtant clé.
https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/bnp-paribas-premiere-banque-mise-en-cause-pour-non-respect-de-son-devoir-de-vigilance-151132.html
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796264236171266
Nous demandons à ce que les entreprises soient également responsables de leurs impacts sur le #climat, point qui avait été ignoré par la Commission européenne.
(Coucou #Total et toutes ses bombes climatiques : en Ouganda, en Afrique du Sud ou au Yemen.)
https://www.nouvelobs.com/monde/20230420.OBS72379/les-eaux-noires-de-total-revelations-sur-des-pollutions-majeures-au-yemen.html
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796266777968642
… Mais là encore, la droite a réussi à protéger les entreprises en refusant d'intégrer tout élément contraignant sur la fixation d'objectifs absolus de réduction des émissions et sur l’identification des leviers de décarbonisation.
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796270284419074
Enfin, dernier sujet de préoccupation : en cas de violation de droits, ce sera aux victimes de prouver le non-respect du devoir de vigilance des entreprises.
Cela va représenter un réel obstacle dans les tribunaux pour obtenir #justice.
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796274130604034
Le #devoirdevigilance européen n’en reste pas moins une avancée majeure pour la #justice, les #droitshumains et la planète.
Nous continuerons à nous battre contre ceux qui défendent encore et toujours le profit sur l’intérêt général.
Rdv fin mai pour le vote en plénière ! 👀
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796276584271872
L'objectif du texte?
👉 empêcher #Zara d’exploiter les #ouighours directement comme par ses sous-traitants ;
👉 #Total de développer son projet #EACOP en Ouganda ;
👉 Ou la #BNPParibas de financer les énergies fossiles
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/marietouss1/status/1650796257412096000