#CJUE - Naufrage du Prestige : La procédure d’#arbitrage entamée au #RoyaumeUni ne peut bloquer la reconnaissance de l’arrêt espagnol condamnant l’assureur du bateau à réparer les dommages causés par la marée noire 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
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